Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 12 Avenue Marcel Proust, Conches-sur-Gondoire (77600) | PD | A1072 | 5 430 m² | 2024/07/04 |
SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET EQUIPEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CONCHES GUERMANTES - Permis de démolir
Active
247700230
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
PME
Créée le 30/09/1968
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET EQUIPEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CONCHES GUERMANTES
SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET EQUIPEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CONCHES GUERMANTES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Conches-sur-Gondoire.
Profil et organisation
SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET EQUIPEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CONCHES GUERMANTES est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 77600 à Conches-sur-Gondoire.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET EQUIPEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CONCHES GUERMANTES
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/09/1968
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de démolir de SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET EQUIPEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CONCHES GUERMANTES
Activité d’urbanisme de SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET EQUIPEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CONCHES GUERMANTES
SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET EQUIPEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CONCHES GUERMANTES compte 1 autorisation recensée sur la période 04/07/2024 - 04/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET EQUIPEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CONCHES GUERMANTES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/07/2024 - 04/07/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET EQUIPEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CONCHES GUERMANTES
1 autorisation sur la période 04/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Conches-sur-Gondoire.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET EQUIPEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CONCHES GUERMANTES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET EQUIPEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CONCHES GUERMANTES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
SIREN 308213768
Même secteur et même département
55 autorisations
6 PC
3 PA
46 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287708317
Même secteur et même département
30 autorisations
23 PC
7 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
SIREN 200041309
Même secteur et même département
20 autorisations
7 PC
13 PD
SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
SIREN 257702183
Même secteur et même département
20 autorisations
20 PC
E.P.A. FRANCE
SIREN 342123361
Même secteur et même département
19 autorisations
4 PC
6 PA
9 PD
CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
SIREN 775688229
Même secteur et même département
19 autorisations
13 PC
6 PD
Sources des informations sur SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET EQUIPEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CONCHES GUERMANTES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET EQUIPEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CONCHES GUERMANTES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET EQUIPEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CONCHES GUERMANTES ?
SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET EQUIPEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CONCHES GUERMANTES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET EQUIPEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CONCHES GUERMANTES ?
Le profil de SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET EQUIPEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CONCHES GUERMANTES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET EQUIPEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CONCHES GUERMANTES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET EQUIPEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CONCHES GUERMANTES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET EQUIPEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CONCHES GUERMANTES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable