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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771242400002

Permis de démolir n° 0771242400002 à Conches-sur-Gondoire, 12 Avenue Marcel Proust

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET EQUIPEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CONCHES GUERMANTES et autorisé le 4 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771242400002, déposé en mairie de Conches-sur-Gondoire.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PD n° 0771242400002

Demandeur

SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET EQUIPEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CONCHES GUERMANTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771242400002, délivré le 4 juillet 2024 à Conches-sur-Gondoire (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Avenue Marcel Proust. Le demandeur déclaré est SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET EQUIPEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CONCHES GUERMANTES.

Le terrain d'assiette couvre 5 430 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1072. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Conches-sur-Gondoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Surface du terrain

5 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/07/2024

Localisation du projet à Conches-sur-Gondoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conches-sur-Gondoire Code postal 77600 Identifiant INSEE 77124
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 430 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET EQUIPEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CONCHES GUERMANTES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 247700230
SIRET: 24770023000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1968
Localisation: CONCHES SUR GONDOIRE (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771242400002
Code commune INSEE	77124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Avenue Marcel Proust à Conches-sur-Gondoire (77600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET EQUIPEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CONCHES GUERMANTES et autorisé le 4 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771242400002, déposé en mairie de Conches-sur-Gondoire.

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4 Rue De La Vallee

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PD n°0771242300001 Autorisé

9003 Pl De L Eglise

Conches-sur-Gondoire (77600)

25 avr. 2023 59 m² foncier COMMUNE DE CONCHES SUR GONDOIRE

PD n°0771242400001 Autorisé

15 Rue Du Fort Du Bois

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25 janv. 2024 969 m² foncier

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