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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771242400002

Permis de démolir à Conches-sur-Gondoire - 12 Avenue Marcel Proust

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET EQUIPEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CONCHES GUERMANTES et autorisé le 4 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771242400002, instruit par la commune de Conches-sur-Gondoire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PD n° 0771242400002

Demandeur

SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET EQUIPEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CONCHES GUERMANTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0771242400002, délivré le 4 juillet 2024 à Conches-sur-Gondoire (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 12 Avenue Marcel Proust, Conches-sur-Gondoire (77600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET EQUIPEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CONCHES GUERMANTES. Le terrain concerné couvre 5 430 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1072.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Surface du terrain

5 430 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 juillet 2024

Délai d'instruction

6 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/07/2024

Localisation du projet à Conches-sur-Gondoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Conches-sur-Gondoire Code postal 77600 Identifiant INSEE 77124
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 430 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET EQUIPEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CONCHES GUERMANTES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 247700230
SIRET: 24770023000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CONCHES SUR GONDOIRE (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771242400002
Code commune INSEE	77124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Avenue Marcel Proust, Conches-sur-Gondoire (77600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM POUR LA CREATION GESTION ET EQUIPEMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CONCHES GUERMANTES et autorisé le 4 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771242400002, instruit par la commune de Conches-sur-Gondoire.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.