Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 82 Rte De Boulard, Raizeux (78125) | PD | B864 | — | 2014/07/21 |
SIVOM HANCHES DROUE DROUETTE EPERNON - Permis de démolir
Cessée
242852283
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Créée le 07/04/1997
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SIVOM HANCHES DROUE DROUETTE EPERNON
SIVOM HANCHES DROUE DROUETTE EPERNON est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Raizeux.
Profil et organisation
SIVOM HANCHES DROUE DROUETTE EPERNON est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 28230 à Épernon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM HANCHES DROUE DROUETTE EPERNON
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- HADREP
- Date de création
- 07/04/1997
Siège social
Permis de démolir de SIVOM HANCHES DROUE DROUETTE EPERNON
Activité d’urbanisme de SIVOM HANCHES DROUE DROUETTE EPERNON
SIVOM HANCHES DROUE DROUETTE EPERNON compte 1 autorisation recensée sur la période 21/07/2014 - 21/07/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM HANCHES DROUE DROUETTE EPERNON, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
21/07/2014 - 21/07/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SIVOM HANCHES DROUE DROUETTE EPERNON
1 autorisation sur la période 21/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Raizeux.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SIVOM HANCHES DROUE DROUETTE EPERNON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM HANCHES DROUE DROUETTE EPERNON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN
SIREN 418009544
Même département de siège
38 autorisations
38 PC
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
SIREN 200033181
Même département de siège
37 autorisations
21 PC
3 PA
13 PD
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
SIREN 200040277
Même département de siège
28 autorisations
16 PC
4 PA
8 PD
CC COEUR DE BEAUCE
SIREN 200070159
Même département de siège
13 autorisations
12 PC
1 PA
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR
SIREN 252803283
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
SIREN 200069953
Même département de siège
12 autorisations
10 PC
2 PA
Sources des informations sur SIVOM HANCHES DROUE DROUETTE EPERNON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SIVOM HANCHES DROUE DROUETTE EPERNON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SIVOM HANCHES DROUE DROUETTE EPERNON ?
SIVOM HANCHES DROUE DROUETTE EPERNON est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SIVOM HANCHES DROUE DROUETTE EPERNON ?
Le profil de SIVOM HANCHES DROUE DROUETTE EPERNON recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SIVOM HANCHES DROUE DROUETTE EPERNON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SIVOM HANCHES DROUE DROUETTE EPERNON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SIVOM HANCHES DROUE DROUETTE EPERNON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable