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Permis de démolir Statut : Annulé N° 07851614E0002

Permis de démolir n° 07851614E0002 à Raizeux, 82 Rte De Boulard

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SIVOM HANCHES DROUE DROUETTE EPERNON ; la décision est intervenue le 21 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07851614E0002, déposé en mairie de Raizeux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 juillet 2014

Dossier PD n° 07851614E0002

Demandeur

SIVOM HANCHES DROUE DROUETTE EPERNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 82 Rte De Boulard, le permis de démolir n° 07851614E0002 a fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2014 à Raizeux (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par SIVOM HANCHES DROUE DROUETTE EPERNON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B864. L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Raizeux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

22 juillet 2014

Décision

21 juillet 2014

Localisation du projet à Raizeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Raizeux Code postal 78125 Identifiant INSEE 78516
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM HANCHES DROUE DROUETTE EPERNON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 242852283
SIRET: 24285228300025
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PERNON (28230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07851614E0002
Code commune INSEE	78516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	21 juillet 2014
Date de dépôt	22/07/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82 Rte De Boulard à Raizeux (78125).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SIVOM HANCHES DROUE DROUETTE EPERNON ; la décision est intervenue le 21 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07851614E0002, déposé en mairie de Raizeux.

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