SIVOM DES USSES ET DU FORNANT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SIVOM DES USSES ET DU FORNANT
SIVOM DES USSES ET DU FORNANT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Cercier.
Profil et organisation
SIVOM DES USSES ET DU FORNANT est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 74270 à FRANGY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM DES USSES ET DU FORNANT
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 14/10/1988
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SIVOM DES USSES ET DU FORNANT
Activité d’urbanisme de SIVOM DES USSES ET DU FORNANT
SIVOM DES USSES ET DU FORNANT compte 4 autorisations recensées sur la période 25/05/2014 - 30/08/2023, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DES USSES ET DU FORNANT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SIVOM DES USSES ET DU FORNANT
3 autorisations sur la période 25/05/2014 - 30/08/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Chêne-en-Semine. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DES USSES ET DU FORNANT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 07A - Chemin De La Burbande, Valserhône (01200) | PC Logement | AI133 | — | 360 m² | 2023/08/30 |
| 147 Rue Du Retord, Chêne-en-Semine (74270) | PC Mixte | ZB219 | 5 030 m² | 1 382 m² | 2019/05/24 |
| 380 Rte Du Tram, Frangy (74270) | PC Locaux | 0C2038, 0C1942 | 6 134 m² | 476 m² | 2014/05/25 |
Permis d'aménager de SIVOM DES USSES ET DU FORNANT
1 autorisation sur la période 13/05/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Cercier. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chez Caillet, Cercier (74350) | PA | B541, B542 | 4 139 m² | 2016/05/13 |
Répartition géographique des autorisations de SIVOM DES USSES ET DU FORNANT
4 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Cercier
1 autorisation
Chêne-en-Semine
1 autorisation
Frangy
1 autorisation
Valserhône
1 autorisation
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM DES USSES ET DU FORNANT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SIVOM DES USSES ET DU FORNANT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.