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Permis de construire Locaux N° 07413114X0009

Permis de construire à Frangy pour 476 m² de locaux - 380 Rte Du Tram

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 134 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 380 Rte Du Tram, Frangy (74270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DES USSES ET DU FORNANT et accordé le 25 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413114X0009, instruit par la commune de Frangy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2014

Dossier PC n° 07413114X0009

Demandeur

SIVOM DES USSES ET DU FORNANT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07413114X0009, délivré le 25 mai 2014 à Frangy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 380 Rte Du Tram, Frangy (74270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVOM DES USSES ET DU FORNANT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2038, 0C1942, 0C667.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 134 m²

Surface existante avant

2 416 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

2 892 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/05/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Frangy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C2038 0C1942 0C667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frangy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74131
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 416 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	2 892 m²
Total	2 416 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	2 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 416 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	2 892 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DES USSES ET DU FORNANT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 247400328
SIRET: 24740032800032
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FRANGY (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07413114X0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 134 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 380 Rte Du Tram, Frangy (74270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DES USSES ET DU FORNANT et accordé le 25 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413114X0009, instruit par la commune de Frangy.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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