Permis de construire n° 07413114X0009 à Frangy pour 476 m² de locaux, 380 Rte Du Tram
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2014
Dossier PC n° 07413114X0009
Demandeur
SIVOM DES USSES ET DU FORNANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 380 Rte Du Tram, le permis de construire n° 07413114X0009 a été délivré le 25 mai 2014 à Frangy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SIVOM DES USSES ET DU FORNANT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2038, 0C1942, 0C667. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frangy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frangy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frangy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74131
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 416 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 2 892 m² |
| Total | 2 416 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 2 892 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 416 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 2 892 m² |
| Total locaux | 2 416 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 2 892 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DES USSES ET DU FORNANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 247400328
- SIRET
- 24740032800032
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1988
- Localisation
- FRANGY (74270)
Autres dossiers de SIVOM DES USSES ET DU FORNANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413114X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |