Retour aux permis de construire de Chêne-en-Semine

Permis de construire Mixte N° 07406819X0001

Permis de construire à Chêne-en-Semine pour 1 382 m² de logement et locaux - 147 Rue Du Retord

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 147 Rue Du Retord, Chêne-en-Semine (74270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DES USSES ET DU FORNANT et accordé le 24 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019, achèvement déclaré le 19 août 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 1 262 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406819X0001, instruit par la commune de Chêne-en-Semine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 07406819X0001

Demandeur

SIVOM DES USSES ET DU FORNANT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07406819X0001, délivré le 24 mai 2019 à Chêne-en-Semine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 147 Rue Du Retord, Chêne-en-Semine (74270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVOM DES USSES ET DU FORNANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 1 262 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 030 m²

Surface créée

1 382 m²

Variation nette

+1 382 m²

Surface totale après

1 382 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2022.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

19/08/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

26/08/2019

Autorisation

24/05/2019

Chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

19/08/2022

Localisation du projet à Chêne-en-Semine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chêne-en-Semine Code postal 74270 Identifiant INSEE 74068
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	120 m²	120 m²
Locaux	1 262 m²	1 262 m²	1 262 m²
Total	1 382 m²	1 382 m²	1 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	720 m²	720 m²	720 m²
Commerce et services	405 m²	405 m²	405 m²
Industrie	137 m²	137 m²	137 m²
Total locaux	1 262 m²	1 262 m²	1 262 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	-	-	-	-	-	2
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DES USSES ET DU FORNANT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 247400328
SIRET: 24740032800032
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHENE EN SEMINE (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07406819X0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 mai 2019
Date de dépôt	26/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 147 Rue Du Retord, Chêne-en-Semine (74270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM DES USSES ET DU FORNANT et accordé le 24 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019, achèvement déclaré le 19 août 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 1 262 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406819X0001, instruit par la commune de Chêne-en-Semine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chêne-en-Semine

PC n°07406825X0004 Logement Autorisé

180 Route De La Semine

Chêne-en-Semine (74270)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 240 m² SDP ALFA 3A

DP n°07406825X0004 Logement Autorisé

351 Route Des Grands Champs Essertoux

Chêne-en-Semine (74270)

Transformation sans extension

01 juil. 2025 22 m² SDP

PC n°07406824X0007 Locaux Autorisé

180 Route De La Semine "" Les Brelets "" - ""Terrain B""

Chêne-en-Semine (74270)

Nouvelle construction

13 mai 2025 9 m² SDP AKO ENERGIES SEMINE

PC n°07406824X0005 Locaux Autorisé

14 Route Du Prieure

Chêne-en-Semine (74270)

Transformation avec extension

02 déc. 2024 512 m² SDP SCI I-MESS

PC n°07406824X0004 Locaux Autorisé

La Grande Combe

Chêne-en-Semine (74270)

Extension sans transformation

01 oct. 2024 3 614 m² SDP AREX

PC n°07406823X0005 Locaux Autorisé

0200 Rue Du Sorgia

Chêne-en-Semine (74270)

Extension sans transformation

05 févr. 2024 142 m² SDP LES FRERES DE LA POUSSIERE

Autres types d'autorisations à Chêne-en-Semine

Permis d'aménager à Chêne-en-Semine

2 autorisations

Permis de démolir à Chêne-en-Semine

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chêne-en-Semine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chêne-en-Semine

Autres types d'autorisations à Chêne-en-Semine

Caractéristiques du projet