Permis d'aménager n° 07405116A0001 à Cercier pour un terrain de 4 139 m², Chez Caillet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PA n° 07405116A0001
Demandeur
SIVOM DES USSES ET DU FORNANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07405116A0001, délivré le 13 mai 2016 à Cercier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chez Caillet. Le projet est porté par SIVOM DES USSES ET DU FORNANT.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 139 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B541, B542. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Cercier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cercier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Caillet
Territoires administratifs
- Commune
- Cercier Code postal 74350 Identifiant INSEE 74051
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 139 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DES USSES ET DU FORNANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 247400328
- SIRET
- 24740032800032
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MINZIER (74270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07405116A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 13/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |