Permis de construire à Valserhône pour 360 m² de logement - 07A - Chemin De La Burbande
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PC n° 00103323B0044
Demandeur
SIVOM DES USSES ET DU FORNANT
Cette page présente le permis de construire n° 00103323B0044, délivré le 30 août 2023 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 07A - Chemin De La Burbande, Valserhône (01200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVOM DES USSES ET DU FORNANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI133.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valserhône
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| Total | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DES USSES ET DU FORNANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 247400328
- SIRET
- 24740032800032
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHENE-EN-SEMINE (74270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00103323B0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |