2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SIVOM DE SAINT GRATIEN SANNOIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Gratien.
SIVOM DE SAINT GRATIEN SANNOIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 95210 à Saint-Gratien.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SIVOM DE SAINT GRATIEN SANNOIS compte 2 autorisations recensées sur la période 20/10/2015 - 20/10/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DE SAINT GRATIEN SANNOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 20/10/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Gratien.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DE SAINT GRATIEN SANNOIS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Boule De L'entente, Sannois (95110) | PC Locaux | AI724, AI725 | 1 397 m² | 2 110 m² | 2015/10/20 |
| 2 Boulevard De L'entente, Saint-Gratien (95210) | PC Locaux | AB367, AB385 | 60 345 m² | 2 110 m² | 2015/10/20 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
