Permis de construire n° 09558215O0022 à Sannois pour 2 110 m² de locaux, 2 Boule De L'entente
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PC n° 09558215O0022
Demandeur
SIVOM DE SAINT GRATIEN SANNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558215O0022 a été délivré le 20 octobre 2015 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Boule De L'entente. Le projet est porté par SIVOM DE SAINT GRATIEN SANNOIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 110 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI724, AI725. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sannois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 520 m² | 2 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 110 m² | 5 630 m² |
| Total | 3 520 m² | 2 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 110 m² | 5 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 520 m² | 2 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 110 m² | 5 630 m² |
| Total locaux | 3 520 m² | 2 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 110 m² | 5 630 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DE SAINT GRATIEN SANNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 249500026
- SIRET
- 24950002600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ST GRATIEN (95210)
Autres dossiers de SIVOM DE SAINT GRATIEN SANNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558215O0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |