Permis de construire n° 0955551580016 à Saint-Gratien pour 2 110 m² de locaux, 2 Boulevard De L'entente
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PC n° 0955551580016
Demandeur
SIVOM DE SAINT GRATIEN SANNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2015 à Saint-Gratien (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955551580016 porte sur un projet situé 2 Boulevard De L'entente. SIVOM DE SAINT GRATIEN SANNOIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 110 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB367, AB385, AB386. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gratien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Gratien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gratien Code postal 95210 Identifiant INSEE 95555
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 520 m² | 2 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 110 m² | 5 630 m² |
| Total | 3 520 m² | 2 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 110 m² | 5 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 520 m² | 2 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 110 m² | 5 630 m² |
| Total locaux | 3 520 m² | 2 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 110 m² | 5 630 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DE SAINT GRATIEN SANNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 249500026
- SIRET
- 24950002600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT GRATIEN (95210)
Autres dossiers de SIVOM DE SAINT GRATIEN SANNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955551580016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |