SIVOM DE CESSON ET VERT-SAINT-DENIS - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Seine-et-Marne (77)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de SIVOM DE CESSON ET VERT-SAINT-DENIS
SIVOM DE CESSON ET VERT-SAINT-DENIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cesson.
Profil et organisation
SIVOM DE CESSON ET VERT-SAINT-DENIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré à 77240 VERT-SAINT-DENIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM DE CESSON ET VERT-SAINT-DENIS
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2020
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SIVOM DE CESSON ET VERT-SAINT-DENIS
Activité d’urbanisme de SIVOM DE CESSON ET VERT-SAINT-DENIS
SIVOM DE CESSON ET VERT-SAINT-DENIS compte 2 autorisations recensées sur la période 14/07/2022 - 06/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM DE CESSON ET VERT-SAINT-DENIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SIVOM DE CESSON ET VERT-SAINT-DENIS
2 autorisations sur la période 14/07/2022 - 06/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Cesson.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM DE CESSON ET VERT-SAINT-DENIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 35 Rue Janisset Soeber, Cesson (77240) | DP Locaux | BD146 | 4 816 m² | 8 m² | 2024/10/06 |
| 5 Rue Aime Cesaire, Cesson (77240) | DP Locaux | X783 | — | 112 m² | 2022/07/14 |
Répartition géographique des autorisations de SIVOM DE CESSON ET VERT-SAINT-DENIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM DE CESSON ET VERT-SAINT-DENIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SIVOM DE CESSON ET VERT-SAINT-DENIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.