Déclaration préalable Locaux N° 0770672200051

Déclaration préalable n° 0770672200051 à Cesson pour 112 m² de locaux, 5 Rue Aime Cesaire

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2022

Dossier DP n° 0770672200051

Demandeur

SIVOM DE CESSON ET VERT-SAINT-DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Aime Cesaire, la déclaration préalable n° 0770672200051 a été accordée le 14 juillet 2022 à Cesson (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SIVOM DE CESSON ET VERT-SAINT-DENIS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X783. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson Code postal 77240 Identifiant INSEE 77067
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² -112 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DE CESSON ET VERT-SAINT-DENIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
200090926
SIRET
20009092600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2020
Localisation
CESSON (77240)

Autres dossiers de SIVOM DE CESSON ET VERT-SAINT-DENIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770672200051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Aime Cesaire, à Cesson (77240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SIVOM DE CESSON ET VERT-SAINT-DENIS et accordé le 14 juillet 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770672200051, déposé en mairie de Cesson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cesson

Autres types d'autorisations à Cesson