2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
1
SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Verquigneul.
SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 62400 à Béthune.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS compte 6 autorisations recensées sur la période 02/12/2013 - 17/04/2023, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 20/04/2016 - 17/04/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Verquigneul. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 954 Rue De Noeux, Verquigneul (62113) | DP Locaux | ZB249, ZB254 | 20 151 m² | 400 m² | 2023/04/17 |
2 autorisations affichées pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Noeux, Verquigneul (62113) | PC Locaux | ZB249, ZB251 | 31 876 m² | 1 157 m² | 2020/11/20 |
| 954 Rue De Noeux, Verquigneul (62113) | PC Locaux | ZB249, ZB254 | 31 876 m² | 28 m² | 2020/01/25 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Jean-Baptiste Lebas, Béthune (62400) | PC Locaux | AZ228 | 4 473 m² | 26 m² | 2019/02/04 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue D'hinges, Vendin-lès-Béthune (62232) | PC Locaux | AB30, AB35 | 29 327 m² | 190 m² | 2016/04/20 |
1 autorisation sur la période 02/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Hesdigneul-lès-Béthune. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Vaudricourt, Hesdigneul-lès-Béthune (62196) | PD | ZA27 | — | 2013/12/02 |
4 communes - 1 département - 1 région
Verquigneul
3 autorisations
Béthune
1 autorisation
Hesdigneul-lès-Béthune
1 autorisation
Vendin-lès-Béthune
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
