SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Pas-de-Calais (62)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Verquigneul.
Profil et organisation
SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré à 62400 BETHUNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 27/06/1988
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Activité d’urbanisme de SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS compte 6 autorisations recensées sur la période 02/12/2013 - 17/04/2023, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
5 autorisations sur la période 20/04/2016 - 17/04/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Verquigneul. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 954 Rue De Noeux, Verquigneul (62113) | DP Locaux | ZB249, ZB254 | 20 151 m² | 400 m² | 2023/04/17 |
| Rue De Noeux, Verquigneul (62113) | PC Locaux | ZB249, ZB251 | 31 876 m² | 1 157 m² | 2020/11/20 |
| 954 Rue De Noeux, Verquigneul (62113) | PC Locaux | ZB249, ZB254 | 31 876 m² | 28 m² | 2020/01/25 |
| Rue Jean-Baptiste Lebas, Béthune (62400) | PC Locaux | AZ228 | 4 473 m² | 26 m² | 2019/02/04 |
| Rue D'hinges, Vendin-lès-Béthune (62232) | PC Locaux | AB30, AB35 | 29 327 m² | 190 m² | 2016/04/20 |
Permis de démolir de SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
1 autorisation sur la période 02/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Hesdigneul-lès-Béthune. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Vaudricourt, Hesdigneul-lès-Béthune (62196) | PD | ZA27 | — | 2013/12/02 |
Répartition géographique des autorisations de SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Verquigneul
3 autorisations
Béthune
1 autorisation
Hesdigneul-lès-Béthune
1 autorisation
Vendin-lès-Béthune
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.