Permis de construire Locaux N° 0628472000005

Permis de construire à Verquigneul pour 1 157 m² de locaux - Rue De Noeux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 876 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Noeux, Verquigneul (62113).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS et accordé le 20 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2020, ouverture de chantier le 27 mai 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628472000005, instruit par la commune de Verquigneul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 0628472000005

Demandeur

SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0628472000005, délivré le 20 novembre 2020 à Verquigneul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Noeux, Verquigneul (62113). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 157 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB249, ZB251, ZB252.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 876 m²

Surface existante avant

3 894 m²

Surface créée

1 157 m²

Variation nette

+1 157 m²

Surface totale après

5 051 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/09/2022

Autorisation

20/11/2020

Chantier (DOC)

27/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Localisation du projet à Verquigneul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB249 ZB251 ZB252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verquigneul Code postal 62113 Identifiant INSEE 62847
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 894 m²	1 157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 157 m²	5 051 m²
Total	3 894 m²	1 157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 157 m²	5 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	0 m²	1 157 m²	1 157 m²	1 157 m²
Entrepôt	3 894 m²	0 m²	0 m²	3 894 m²
Total locaux	3 894 m²	1 157 m²	1 157 m²	5 051 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 246200638
SIRET: 24620063800145
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BETHUNE (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628472000005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62847 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 novembre 2020
Date de dépôt	01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 876 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Noeux, Verquigneul (62113).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS et accordé le 20 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2020, ouverture de chantier le 27 mai 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628472000005, instruit par la commune de Verquigneul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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