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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624451300002

Permis de démolir n° 0624451300002 à Hesdigneul-lès-Béthune, Rue De Vaudricourt

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS et autorisé le 2 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624451300002, déposé en mairie d'Hesdigneul-lès-Béthune.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PD n° 0624451300002

Demandeur

SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2013 à Hesdigneul-lès-Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624451300002 porte sur un bâtiment situé Rue De Vaudricourt. SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Hesdigneul-lès-Béthune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/12/2013

Localisation du projet à Hesdigneul-lès-Béthune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hesdigneul-lès-Béthune Code postal 62196 Identifiant INSEE 62445
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 246200638
SIRET: 24620063800103
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1988
Localisation: BETHUNE (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0624451300002
Code commune INSEE	62445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Vaudricourt à Hesdigneul-lès-Béthune (62196).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS et autorisé le 2 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624451300002, déposé en mairie d'Hesdigneul-lès-Béthune.

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02 oct. 2013 SA UES HABITAT PACT

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