Permis de construire n° 0628411500005 à Vendin-lès-Béthune pour 190 m² de locaux, Rue D'hinges
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PC n° 0628411500005
Demandeur
SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2016 à Vendin-lès-Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628411500005 porte sur un projet situé Rue D'hinges. Le dossier a été déposé par SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB30, AB35. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendin-lès-Béthune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vendin-lès-Béthune
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendin-lès-Béthune Code postal 62232 Identifiant INSEE 62841
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 869 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 059 m² |
| Total | 869 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 869 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 059 m² |
| Total locaux | 869 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 1 059 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 246200638
- SIRET
- 24620063800145
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BETHUNE (62412)
Autres dossiers de SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628411500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62841 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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