Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 604 Rue De La Jacobee, Trévoux (01600) | PD | AK126, AK426 | 6 914 m² | 2017/02/08 |
SI DISTRIBUTION D'EAU DOMBES SAONE - Permis de démolir
Cessée
250100831
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SI DISTRIBUTION D'EAU DOMBES SAONE
SI DISTRIBUTION D'EAU DOMBES SAONE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Trévoux.
Profil et organisation
SI DISTRIBUTION D'EAU DOMBES SAONE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 01390 à Civrieux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SI DISTRIBUTION D'EAU DOMBES SAONE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de démolir de SI DISTRIBUTION D'EAU DOMBES SAONE
Activité d’urbanisme de SI DISTRIBUTION D'EAU DOMBES SAONE
SI DISTRIBUTION D'EAU DOMBES SAONE compte 1 autorisation recensée sur la période 08/02/2017 - 08/02/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SI DISTRIBUTION D'EAU DOMBES SAONE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
08/02/2017 - 08/02/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SI DISTRIBUTION D'EAU DOMBES SAONE
1 autorisation sur la période 08/02/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Trévoux.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SI DISTRIBUTION D'EAU DOMBES SAONE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SI DISTRIBUTION D'EAU DOMBES SAONE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN 250100211
Même département de siège
257 autorisations
256 PC
1 PD
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
SIREN 200042935
Même département de siège
27 autorisations
15 PC
3 PA
9 PD
CA GRAND BOURG AGGLOMERATION
SIREN 200071751
Même département de siège
27 autorisations
23 PC
1 PA
3 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
SIREN 240100750
Même département de siège
27 autorisations
17 PC
4 PA
6 PD
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
SIREN 240100883
Même département de siège
25 autorisations
15 PC
4 PA
6 PD
CC DOMBES SAONE VALLEE
SIREN 200042497
Même département de siège
24 autorisations
17 PC
4 PA
3 PD
Sources des informations sur SI DISTRIBUTION D'EAU DOMBES SAONE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SI DISTRIBUTION D'EAU DOMBES SAONE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI DISTRIBUTION D'EAU DOMBES SAONE ?
SI DISTRIBUTION D'EAU DOMBES SAONE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI DISTRIBUTION D'EAU DOMBES SAONE ?
Le profil de SI DISTRIBUTION D'EAU DOMBES SAONE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI DISTRIBUTION D'EAU DOMBES SAONE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI DISTRIBUTION D'EAU DOMBES SAONE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI DISTRIBUTION D'EAU DOMBES SAONE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable