Permis de démolir n° 00142716V0002 à Trévoux, 604 Rue De La Jacobee
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PD n° 00142716V0002
Demandeur
SI DISTRIBUTION D'EAU DOMBES SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00142716V0002, délivré le 8 février 2017 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 604 Rue De La Jacobee. Le projet est porté par SI DISTRIBUTION D'EAU DOMBES SAONE.
Le terrain support du projet couvre 6 914 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK126, AK426. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Trévoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 914 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI DISTRIBUTION D'EAU DOMBES SAONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 250100831
- SIRET
- 25010083100024
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- CIVRIEUX (01390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00142716V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |