SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
257801142 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Siège

Yvelines (78)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU

SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2020 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Villiers-Saint-Frédéric.

Profil et organisation

SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 78640 à VILLIERS-SAINT-FREDERIC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU

Activité d’urbanisme de SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU

SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU compte 5 autorisations recensées sur la période 03/09/2014 - 25/02/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

03/09/2014 - 25/02/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU

4 autorisations sur la période 03/09/2014 - 25/02/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Villiers-Saint-Frédéric. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Route De Septeuil, Villiers-Saint-Frédéric (78640) PC Locaux AH335 810 m² 2020/02/25
Adresse Non Renseignée, Villiers-Saint-Frédéric (78640) PC Locaux 1 088 m² 2019/08/20
La Butte Du Pont, Villiers-Saint-Frédéric (78640) PC Locaux B1102, B1104 13 292 m² 44 m² 2015/10/22
Cr1-Rue Des Meulantais Les Fonds, Saint-Germain-de-la-Grange (78640) PC Locaux A274 5 862 m² 191 m² 2014/09/03

Permis de démolir de SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU

1 autorisation sur la période 10/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Germain-de-la-Grange. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Cr1 Rue Des Meultanais- Le, Saint-Germain-de-la-Grange (78640) PD A81 2 040 m² 2014/10/10

Répartition géographique des autorisations de SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU

Sources des informations sur SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU ?
SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU ?
Le profil de SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides