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Permis de construire Locaux N° 07855014Y0023

Permis de construire à Saint-Germain-de-la-Grange pour 191 m² de locaux - Cr1-Rue Des Meulantais Les Fonds

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 862 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cr1-Rue Des Meulantais Les Fonds, Saint-Germain-de-la-Grange (78640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU et accordé le 3 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 6 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855014Y0023, instruit par la commune de Saint-Germain-de-la-Grange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PC n° 07855014Y0023

Demandeur

SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07855014Y0023, délivré le 3 septembre 2014 à Saint-Germain-de-la-Grange (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Cr1-Rue Des Meulantais Les Fonds, Saint-Germain-de-la-Grange (78640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 862 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/09/2014

Chantier (DOC)

06/11/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germain-de-la-Grange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fonds

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-de-la-Grange Code postal 78640 Identifiant INSEE 78550
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²
Total	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 257801142
SIRET: 25780114200023
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation: VILLIERS-SAINT-FREDERIC (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07855014Y0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 862 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cr1-Rue Des Meulantais Les Fonds, Saint-Germain-de-la-Grange (78640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU et accordé le 3 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 6 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855014Y0023, instruit par la commune de Saint-Germain-de-la-Grange.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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