Permis de construire Locaux N° 07868319Y0024

Permis de construire n° 07868319Y0024 à Villiers-Saint-Frédéric pour 810 m² de locaux, 3 Route De Septeuil

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 07868319Y0024

Demandeur

SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07868319Y0024 a été délivré le 25 février 2020 à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Route De Septeuil. Le dossier a été déposé par SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 810 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH335. Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Saint-Frédéric.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

1 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

13/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
14/09/2020
Autorisation
25/02/2020
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2023

Localisation du projet à Villiers-Saint-Frédéric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-Saint-Frédéric Code postal 78640 Identifiant INSEE 78683
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 717 m² 810 m² 0 m² 365 m² 0 m² 445 m² 1 162 m²
Total 717 m² 810 m² 0 m² 365 m² 0 m² 445 m² 1 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 717 m² 810 m² 0 m² 365 m² 0 m² 445 m² 1 162 m²
Total locaux 717 m² 810 m² 0 m² 365 m² 0 m² 445 m² 1 162 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
257801142
SIRET
25780114200023
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
VILLIERS ST FREDERIC (78640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868319Y0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78683 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 14/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 810 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De Septeuil, à Villiers-Saint-Frédéric (78640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU et accordé le 25 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 13 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868319Y0024, déposé en mairie de Villiers-Saint-Frédéric.

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