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Permis de construire Locaux N° 07868319Y0024

Permis de construire à Villiers-Saint-Frédéric pour 810 m² de locaux - 3 Route De Septeuil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 810 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route De Septeuil, Villiers-Saint-Frédéric (78640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU et accordé le 25 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 13 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868319Y0024, instruit par la commune de Villiers-Saint-Frédéric.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 07868319Y0024

Demandeur

SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07868319Y0024, délivré le 25 février 2020 à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Route De Septeuil, Villiers-Saint-Frédéric (78640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 810 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

1 162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2023.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

13/01/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

14/09/2020

Autorisation

25/02/2020

Chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

13/01/2023

Localisation du projet à Villiers-Saint-Frédéric

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villiers-Saint-Frédéric Code postal 78640 Identifiant INSEE 78683
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	717 m²	810 m²	0 m²	365 m²	0 m²	445 m²	1 162 m²
Total	717 m²	810 m²	0 m²	365 m²	0 m²	445 m²	1 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	717 m²	810 m²	0 m²	365 m²	0 m²	445 m²	1 162 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 257801142
SIRET: 25780114200023
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation: VILLIERS ST FREDERIC (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07868319Y0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78683 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 février 2020
Date de dépôt	14/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 810 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route De Septeuil, Villiers-Saint-Frédéric (78640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU et accordé le 25 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 13 janvier 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868319Y0024, instruit par la commune de Villiers-Saint-Frédéric.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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