Permis de démolir n° 07855014Y0001 à Saint-Germain-de-la-Grange, Cr1 Rue Des Meultanais- Le
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PD n° 07855014Y0001
Demandeur
SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2014 à Saint-Germain-de-la-Grange (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07855014Y0001 porte sur un bâtiment situé Cr1 Rue Des Meultanais- Le. SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 040 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Germain-de-la-Grange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-la-Grange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-la-Grange Code postal 78640 Identifiant INSEE 78550
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI D'ASSAINISSEMENT REG NEAUPHLE CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 257801142
- SIRET
- 25780114200023
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07855014Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |