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SCIC D'HLM GAMBETTA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
062200977 Autre SA coopérative à conseil d'administration ETI Créée le 01/01/1962

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements

Siège

Maine-et-Loire (49)

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

16

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCIC D'HLM GAMBETTA

SCIC D'HLM GAMBETTA est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 16 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 13 communes, principalement Cholet.

Profil et organisation

SCIC D'HLM GAMBETTA est enregistré sous la forme juridique Autre SA coopérative à conseil d'administration, avec un siège déclaré 49300 à Cholet.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCIC D'HLM GAMBETTA
SIREN
Forme juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Sigle
CTF
Date de création
01/01/1962
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCIC D'HLM GAMBETTA

Activité d’urbanisme de SCIC D'HLM GAMBETTA

SCIC D'HLM GAMBETTA compte 17 autorisations recensées sur la période 07/08/2013 - 17/02/2026, dans 13 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCIC D'HLM GAMBETTA, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

07/08/2013 - 17/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

13 communes

Permis de construire et DP de SCIC D'HLM GAMBETTA

16 autorisations sur la période 07/08/2013 - 17/02/2026, réparties dans 12 communes, principalement à Cholet. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCIC D'HLM GAMBETTA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2018

4 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
11 Rue De Normandie, Cholet (49300) PC Logement AW61, AW62 1 957 m² 446 m² 2018/11/20
Rue Jean-Louis Foulquier Zac Des Perrieressecteur 7 Ilot C, La Chapelle-sur-Erdre (44240) PC Logement AD361, AD363 6 532 m² 4 555 m² 2018/10/16
14 Rue Champboisseau - Bau, Baugé-en-Anjou (49150) PC Logement AN352 704 m² 128 m² 2018/09/14
Rue Jean-Claude Maisonneuv, Couëron (44220) PC Mixte CZ379 5 692 m² 4 458 m² 2018/05/30

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de SCIC D'HLM GAMBETTA

1 autorisation sur la période 07/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Trémentines. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SCIC D'HLM GAMBETTA

13 communes - 4 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Cholet

4 autorisations

La Chapelle-sur-Erdre

2 autorisations

Baugé-en-Anjou

1 autorisation

Chemillé-en-Anjou

1 autorisation

Couëron

1 autorisation

Mitry-Mory

1 autorisation

Nantes

1 autorisation

Orvault

1 autorisation

Saint-Jean-de-Boiseau

1 autorisation

Demandeurs comparables à SCIC D'HLM GAMBETTA

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

MELDOMYS
SIREN 274900034
Même département de siège
436 autorisations 395 PC 9 PA 32 PD
ANGERS LOIRE HABITAT
SIREN 389106865
Même département de siège
183 autorisations 145 PC 3 PA 35 PD
SEVRE LOIRE HABITAT
SIREN 342007812
Même département de siège
102 autorisations 94 PC 3 PA 5 PD
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT
SIREN 274900026
Même département de siège
62 autorisations 55 PC 2 PA 5 PD
SA D'HLM ANJOU CASTORS '
SIREN 069200244
Même département de siège
1 autorisation 1 PC
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 334654035
Même département de siège
671 autorisations 256 PC 86 PA 329 PD

Sources des informations sur SCIC D'HLM GAMBETTA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCIC D'HLM GAMBETTA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCIC D'HLM GAMBETTA ?
SCIC D'HLM GAMBETTA est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCIC D'HLM GAMBETTA ?
Le profil de SCIC D'HLM GAMBETTA recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCIC D'HLM GAMBETTA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCIC D'HLM GAMBETTA concernent 13 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCIC D'HLM GAMBETTA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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