Permis de construire Logement N° 04901818M0032

Permis de construire n° 04901818M0032 à Baugé-en-Anjou pour 128 m² de logement, 14 rue Champboisseau - Bau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 04901818M0032

Demandeur

SCIC D'HLM GAMBETTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04901818M0032 a été délivré le 14 septembre 2018 à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 rue Champboisseau - Bau. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SCIC D'HLM GAMBETTA.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 128 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 704 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 352. Ce dossier fait partie des 495 permis de construire et déclarations préalables à Baugé-en-Anjou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

704 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/09/2018
2
Autorisation
14/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baugé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baugé-en-Anjou Code postal 49150 Identifiant INSEE 49018
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 704 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 128 m² parmi les 246 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 118 m²
Total 246 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 246 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCIC D'HLM GAMBETTA, une société anonyme coopérative basée à Cholet. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCIC D'HLM GAMBETTA

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
062200977
SIRET
06220097700015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1962
Localisation
CHOLET (49300)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901818M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 14/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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