2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
SCI LE PATY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2018 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Coulans-sur-Gée.
SCI LE PATY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 72550 à Coulans-sur-Gée.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI LE PATY compte 4 autorisations recensées sur la période 25/10/2016 - 20/11/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE PATY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 25/10/2016 - 20/11/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Coulans-sur-Gée. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LE PATY dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Cour Du Bois - Rd 357, Coulans-sur-Gée (72550) | PC Locaux | ZT110, ZT111 | 120 452 m² | 537 m² | 2018/11/20 |
| La Cour Du Bois, Coulans-sur-Gée (72550) | PC Locaux | ZT110, ZT111 | 89 275 m² | 467 m² | 2018/04/17 |
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieu- La Poulerie Vc N_ 2 Route De Degre, Degré (72550) | PC Locaux | ZK124 | 8 329 m² | 405 m² | 2016/10/25 |
1 à 3 sur 3 autorisations
1 autorisation sur la période 29/05/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Coulans-sur-Gée. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Coulans-sur-Gée (72550) | PD | ZT149 | 27 435 m² | 2018/05/29 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
