SCI LE PATY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
338667983 Société civile immobilière PME Créée le 17/07/1986

Infos clés

Siège

Sarthe (72)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCI LE PATY

SCI LE PATY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2018 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Coulans-sur-Gée.

Profil et organisation

SCI LE PATY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 72550 à COULANS-SUR-GEE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI LE PATY
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
17/07/1986
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI LE PATY

Activité d’urbanisme de SCI LE PATY

SCI LE PATY compte 4 autorisations recensées sur la période 25/10/2016 - 20/11/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LE PATY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

25/10/2016 - 20/11/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI LE PATY

3 autorisations sur la période 25/10/2016 - 20/11/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Coulans-sur-Gée. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LE PATY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Cour Du Bois - Rd 357, Coulans-sur-Gée (72550) PC Locaux ZT110, ZT111 537 m² 2018/11/20
La Cour Du Bois, Coulans-sur-Gée (72550) PC Locaux ZT110, ZT111 89 275 m² 467 m² 2018/04/17
Lieu- La Poulerie Vc N_ 2 Route De Degre, Degré (72550) PC Locaux ZK124 8 329 m² 405 m² 2016/10/25

Permis de démolir de SCI LE PATY

1 autorisation sur la période 29/05/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Coulans-sur-Gée. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Coulans-sur-Gée (72550) PD ZT149 27 435 m² 2018/05/29

Répartition géographique des autorisations de SCI LE PATY

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI LE PATY

Sources des informations sur SCI LE PATY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LE PATY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LE PATY ?
SCI LE PATY est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LE PATY ?
Le profil de SCI LE PATY recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LE PATY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LE PATY concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LE PATY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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