Permis de construire n° 07209618Z0002 à Coulans-sur-Gée pour 467 m² de locaux, La Cour Du Bois
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 07209618Z0002
Demandeur
SCI LE PATY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07209618Z0002, délivré le 17 avril 2018 à Coulans-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Cour Du Bois. Le projet est porté par SCI LE PATY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT110, ZT111, ZT113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulans-sur-Gée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Coulans-sur-Gée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulans-sur-Gée Code postal 72550 Identifiant INSEE 72096
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 435 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 7 902 m² |
| Total | 7 435 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 7 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 435 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 7 902 m² |
| dont Industrie | 7 435 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 7 902 m² |
| Total locaux | 7 435 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 7 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PATY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 338667983
- SIRET
- 33866798300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- COULANS SUR GEE (72550)
Autres dossiers de SCI LE PATY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07209618Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |