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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07209618Z0003

Permis de démolir n° 07209618Z0003 à Coulans-sur-Gée

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PATY et autorisé le 29 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07209618Z0003, déposé en mairie de Coulans-sur-Gée.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PD n° 07209618Z0003

Demandeur

SCI LE PATY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07209618Z0003 a été délivré le 29 mai 2018 à Coulans-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI LE PATY.

Le terrain support du projet couvre 27 435 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT149. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Coulans-sur-Gée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Surface du terrain

27 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/05/2018

Localisation du projet à Coulans-sur-Gée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coulans-sur-Gée Code postal 72550 Identifiant INSEE 72096
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	27 435 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PATY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 338667983
SIRET: 33866798300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1986
Localisation: COULANS SUR GEE (72550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07209618Z0003
Code commune INSEE	72096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Coulans-sur-Gée (72550).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PATY et autorisé le 29 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07209618Z0003, déposé en mairie de Coulans-sur-Gée.

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