Permis de construire Locaux N° 07211316Z0008

Permis de construire n° 07211316Z0008 à Degré pour 405 m² de locaux, Lieu- La Poulerie Vc N_ 2 Route De Degre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 329 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Lieu- La Poulerie Vc N_ 2 Route De Degre, à Degré (72550).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LE PATY et accordé le 25 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07211316Z0008, déposé en mairie de Degré.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 07211316Z0008

Demandeur

SCI LE PATY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07211316Z0008, délivré le 25 octobre 2016 à Degré (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu- La Poulerie Vc N_ 2 Route De Degre. SCI LE PATY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK124. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Degré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 329 m²

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

1 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/10/2016

Chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Degré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vc N_ 2 Route De Degre

Territoires administratifs

Commune: Degré Code postal 72550 Identifiant INSEE 72113
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²
Locaux	660 m²	405 m²	405 m²	1 065 m²
Total	754 m²	405 m²	405 m²	1 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	660 m²	405 m²	405 m²	1 065 m²
dont Bureaux	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²
dont Industrie	488 m²	122 m²	122 m²	610 m²
dont Entrepôt	120 m²	283 m²	283 m²	403 m²
Total locaux	660 m²	405 m²	405 m²	1 065 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PATY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 338667983
SIRET: 33866798300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1986
Localisation: COULANS SUR GEE (72550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07211316Z0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 329 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Lieu- La Poulerie Vc N_ 2 Route De Degre, à Degré (72550).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LE PATY et accordé le 25 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07211316Z0008, déposé en mairie de Degré.

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