Permis de construire Locaux N° 07209618Z0009

Permis de construire n° 07209618Z0009 à Coulans-sur-Gée pour 537 m² de locaux, La Cour Du Bois - Rd 357

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 07209618Z0009

Demandeur

SCI LE PATY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coulans-sur-Gée (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07209618Z0009 a été délivré le 20 novembre 2018, pour un projet situé La Cour Du Bois - Rd 357. SCI LE PATY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT110, ZT111, ZT113. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulans-sur-Gée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 452 m²

Surface existante avant

12 623 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

13 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/11/2018
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulans-sur-Gée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT110 ZT111 ZT113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulans-sur-Gée Code postal 72550 Identifiant INSEE 72096
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 623 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 13 160 m²
Total 12 623 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 13 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 623 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 13 160 m²
dont Bureaux 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m²
dont Industrie 6 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 215 m²
dont Entrepôt 5 789 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 6 326 m²
Total locaux 12 623 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 13 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PATY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
338667983
SIRET
33866798300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
COULANS SUR GEE (72550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07209618Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 452 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cour Du Bois - Rd 357, à Coulans-sur-Gée (72550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE PATY et accordé le 20 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07209618Z0009, déposé en mairie de Coulans-sur-Gée.

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