SCI LA CHARTREUSE - Permis d'aménager

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415173103 Société civile immobilière PME Créée le 22/12/1997

Présentation détaillée de SCI LA CHARTREUSE

SCI LA CHARTREUSE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Jasseron.

Profil et organisation

SCI LA CHARTREUSE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 01310 à POLLIAT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI LA CHARTREUSE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
22/12/1997
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis d'aménager de SCI LA CHARTREUSE

Activité d’urbanisme de SCI LA CHARTREUSE

SCI LA CHARTREUSE compte 5 autorisations recensées sur la période 06/02/2014 - 19/12/2019, dans 5 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LA CHARTREUSE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

06/02/2014 - 19/12/2019

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

5 communes

Permis d'aménager de SCI LA CHARTREUSE

5 autorisations sur la période 06/02/2014 - 19/12/2019, réparties dans 5 communes, principalement à Jasseron.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin Des Rutis, Jasseron (01250) PA 0D1037, 0D1034 7 456 m² 2019/12/19
Le Village, Saint-Just (01250) PA B641, B638 2016/06/16
Prairie De Montplaisant, Montagnat (01250) PA AR54, AR15P 5 599 m² 2015/11/23
Chem Des Bretandieres Curtaringe, Viriat (01440) PA AA7, AA8 2014/10/28
Rue De La Chartreuse, Péronnas (01960) PA AI102 2014/02/06

Répartition géographique des autorisations de SCI LA CHARTREUSE

Demandeurs comparables à SCI LA CHARTREUSE

Sources des informations sur SCI LA CHARTREUSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LA CHARTREUSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LA CHARTREUSE ?
SCI LA CHARTREUSE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LA CHARTREUSE ?
Le profil de SCI LA CHARTREUSE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LA CHARTREUSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LA CHARTREUSE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LA CHARTREUSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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