TERRITOIRE D'INNOVATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
5
Présentation détaillée de TERRITOIRE D'INNOVATION
TERRITOIRE D'INNOVATION est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ferney-Voltaire.
Profil et organisation
TERRITOIRE D'INNOVATION est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 01210 à FERNEY-VOLTAIRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- TERRITOIRE D'INNOVATION
- SIREN
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 07/03/2014
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TERRITOIRE D'INNOVATION
Activité d’urbanisme de TERRITOIRE D'INNOVATION
TERRITOIRE D'INNOVATION compte 8 autorisations recensées sur la période 11/08/2022 - 26/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour TERRITOIRE D'INNOVATION, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de TERRITOIRE D'INNOVATION
3 autorisations sur la période 11/08/2022 - 26/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Ferney-Voltaire. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRITOIRE D'INNOVATION dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Geneve Zac Ferney-Geneve Innovation - Lot P06, Ferney-Voltaire (01210) | PC Locaux | AP6, AP7 | 3 702 m² | 2 805 m² | 2026/04/26 |
| Zac Ferney-Geneve Innovati Lieu-Dit Sur Grosse, Ferney-Voltaire (01210) | PC Locaux | AN35, AN38 | 18 875 m² | 66 m² | 2024/10/16 |
| Zac Ferney-Geneve Innovati Lieu-Dit Paimboeuf, Ferney-Voltaire (01210) | PC Locaux | AO165, AO134 | 5 774 m² | 988 m² | 2022/08/11 |
Permis d'aménager de TERRITOIRE D'INNOVATION
5 autorisations sur la période 29/06/2023 - 31/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Ferney-Voltaire. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Zac Ferney-Geneve Innovati Rue De Geneve - Avenue Du Jura, Ferney-Voltaire (01210) | PA | AN310, AN309 | 3 987 m² | 2023/08/31 |
| Zac Ferney-Geneve Innovati Lieu-Dit Paimboeuf - Rue De Geneve, Ferney-Voltaire (01210) | PA | AO219, AO214 | 1 509 m² | 2023/08/31 |
| Zac Ferney-Geneve Innovati Lieu-Dit Paimboeuf - Rue Condorcet, Ferney-Voltaire (01210) | PA | AO175, AO161 | 8 206 m² | 2023/08/31 |
| Zac Ferney-Geneve Innovati Lieu-Dit Paimboeuf - Rue De Geneve, Ferney-Voltaire (01210) | PA | AO211, AO184 | 18 291 m² | 2023/08/31 |
| Zac Ferney-Geneve Innovati Lieu-Dit Paimboeuf - Tres-La-Grange, Ferney-Voltaire (01210) | PA | AO60, 0A283 | 110 190 m² | 2023/06/29 |
Répartition géographique des autorisations de TERRITOIRE D'INNOVATION
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à TERRITOIRE D'INNOVATION
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur TERRITOIRE D'INNOVATION
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.