Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00125415D0002

Permis d'aménager n° 00125415D0002 à Montagnat pour un terrain de 5 599 m², Prairie De Montplaisant

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CHARTREUSE et autorisé le 23 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2015, ouverture de chantier le 12 septembre 2017, achèvement déclaré le 12 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00125415D0002, déposé en mairie de Montagnat.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PA n° 00125415D0002

Demandeur

SCI LA CHARTREUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Prairie De Montplaisant, le permis d'aménager n° 00125415D0002 a été délivré le 23 novembre 2015 à Montagnat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI LA CHARTREUSE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 599 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR54, AR15P, AR12P. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Montagnat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2015

Surface du terrain

5 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021.

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/11/2015

Chantier (DOC)

12/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/07/2021

Localisation du projet à Montagnat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AR54 AR15P AR12P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montagnat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01254
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 599 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CHARTREUSE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 415173103
SIRET: 41517310300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

Autres dossiers de SCI LA CHARTREUSE

PA n°00119519D0002 Terminé

Chemin Des Rutis

19 déc. 2019

PA n°00136916D0001 Terminé

Le Village

16 juin 2016

PA n°00145114D0001 Autorisé

Chem Des Bretandieres Curtaringe

28 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00125415D0002
Code commune INSEE	01254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 599 m², situé Prairie De Montplaisant à Montagnat (01250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA CHARTREUSE et autorisé le 23 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2015, ouverture de chantier le 12 septembre 2017, achèvement déclaré le 12 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00125415D0002, déposé en mairie de Montagnat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Montagnat

PA n°00125415D0001 Autorisé

Pombeau

Montagnat (01250)

28 août 2015 14 783 m² foncier HPL POMBEAU

PA n°00125424B0001 Autorisé

Chemin De La Torchere

Montagnat (01250)

05 sept. 2024 BBC PROMOTION

Autres types d'autorisations à Montagnat

Permis de construire à Montagnat

141 autorisations

Permis de démolir à Montagnat

1 autorisation