Permis d'aménager n° 00128913D0002 à Péronnas, Rue De La Chartreuse
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PA n° 00128913D0002
Demandeur
SCI LA CHARTREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00128913D0002, délivré le 6 février 2014 à Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Chartreuse. La demande émane de SCI LA CHARTREUSE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI102. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Péronnas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Péronnas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péronnas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01289
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CHARTREUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 415173103
- SIRET
- 41517310300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
Autres dossiers de SCI LA CHARTREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00128913D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |