Permis d'aménager n° 00145114D0001 à Viriat, Chem Des Bretandieres Curtaringe
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PA n° 00145114D0001
Demandeur
SCI LA CHARTREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00145114D0001 a été délivré le 28 octobre 2014 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Bretandieres Curtaringe. Le demandeur déclaré est SCI LA CHARTREUSE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA7, AA8, AA14P. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Viriat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Viriat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Curtaringe
Territoires administratifs
- Commune
- Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CHARTREUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 415173103
- SIRET
- 41517310300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
Autres dossiers de SCI LA CHARTREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00145114D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |