Permis d'aménager n° 00136916D0001 à Saint-Just, Le Village
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PA n° 00136916D0001
Demandeur
SCI LA CHARTREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Just (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00136916D0001 a été délivré le 16 juin 2016, pour un projet situé Le Village. La demande émane de SCI LA CHARTREUSE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B641, B638. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Just.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022.
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2017
Achèvement (DAACT)
09/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
5 ans 8 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Just
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just Code postal 01250 Identifiant INSEE 01369
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA CHARTREUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 415173103
- SIRET
- 41517310300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de SCI LA CHARTREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00136916D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |