basedespermis.fr

SCI FRALAUNEL - Permis de construire et DP

Cessée
348938010 Société civile immobilière Créée le 01/12/1988

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Seine-et-Marne (77)

Permis de construire et DP

12

Présentation détaillée de SCI FRALAUNEL

SCI FRALAUNEL est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2020 : 12 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Dammartin-en-Goële.

Profil et organisation

SCI FRALAUNEL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 77230 à Moussy-le-Neuf.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI FRALAUNEL
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Date de création
01/12/1988

Siège social

Permis de construire et DP de SCI FRALAUNEL

Activité d’urbanisme de SCI FRALAUNEL

SCI FRALAUNEL compte 12 autorisations recensées sur la période 21/09/2015 - 01/07/2020, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI FRALAUNEL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

21/09/2015 - 01/07/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de SCI FRALAUNEL

12 autorisations sur la période 21/09/2015 - 01/07/2020, réparties dans 6 communes, principalement à Dammartin-en-Goële.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI FRALAUNEL dans le dataset PC de Sitadel.

Les 12 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

4 autorisations affichées pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
12 Rue Louis Braille, Saint-Pathus (77178) PC Locaux ZE155 5 745 m² 846 m² 2020/07/01
7 Avenu Des 22 Arpents, Moussy-le-Neuf (77230) PC Locaux AK159 2 670 m² 50 m² 2020/03/10
10 Rue Françoise Dolto, Dammartin-en-Goële (77230) PC Locaux AO435 518 m² 129 m² 2020/03/10
10 Avenu Antoine De Chabannes, Dammartin-en-Goële (77230) PC Logement AO433 642 m² 152 m² 2020/02/12

Autorisations en 2019

4 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Saint-Mard (77230) PC Logement — — 71 m² 2019/12/03
Rue Du Plessis, Saint-Pathus (77178) PC Mixte AL113 525 m² 663 m² 2019/03/14
Rue Des Ouches, Moussy-le-Vieux (77230) PC Locaux AB321, AB329 — 2 884 m² 2019/01/08
7 Avenu Des 22 Arpents, Moussy-le-Neuf (77230) PC Locaux AK158 4 955 m² 287 m² 2019/01/07

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Montpeyroux (34150) PC Logement — — 123 m² 2015/09/21

Répartition géographique des autorisations de SCI FRALAUNEL

6 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Dammartin-en-Goële

4 autorisations

Moussy-le-Neuf

2 autorisations

Saint-Mard

2 autorisations

Saint-Pathus

2 autorisations

Montpeyroux

1 autorisation

Moussy-le-Vieux

1 autorisation

Demandeurs comparables à SCI FRALAUNEL

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCI M.O.D.L
SIREN 442466850
Même secteur et même département
42 autorisations 42 PC
SCI MERRANNE
SIREN 499370096
Même secteur et même département
33 autorisations 33 PC
PORFRANCE
SIREN 344374434
Même secteur et même département
22 autorisations 22 PC
SCI DU CENTRE VILLE
SIREN 482415536
Même secteur et même département
18 autorisations 13 PC 5 PA
SAS MARIE
SIREN 402713838
Même secteur et même département
17 autorisations 17 PC
EDL HOTELS SCA
SIREN 347686206
Même secteur et même département
15 autorisations 12 PC 3 PD

Sources des informations sur SCI FRALAUNEL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI FRALAUNEL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI FRALAUNEL ?
SCI FRALAUNEL est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI FRALAUNEL ?
Le profil de SCI FRALAUNEL recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI FRALAUNEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI FRALAUNEL concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI FRALAUNEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides