Permis de construire Locaux N° 0774302000003

Permis de construire n° 0774302000003 à Saint-Pathus pour 846 m² de locaux, 12 Rue Louis Braille

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PC n° 0774302000003

Demandeur

SCI 'DAMWAY'

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774302000003 a été délivré le 1 juillet 2020 à Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Louis Braille. Le projet est porté par SCI 'DAMWAY'.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 846 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pathus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 745 m²

Surface existante avant

1 314 m²

Surface créée

846 m²

Variation nette

+846 m²

Surface totale après

2 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pathus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pathus Code postal 77178 Identifiant INSEE 77430
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 314 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 2 160 m²
Total 1 314 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 2 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 314 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 2 160 m²
dont Industrie 1 314 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 2 160 m²
Total locaux 1 314 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 2 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 'DAMWAY'

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534742481
SIRET
53474248100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
DAMMARTIN EN GOËLE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774302000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 745 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Louis Braille, à Saint-Pathus (77178).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI 'DAMWAY' et accordé le 1 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774302000003, déposé en mairie de Saint-Pathus.

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