Permis de construire à Saint-Pathus pour 663 m² de logement et locaux - Rue Du Plessis
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PC n° 0774301800051
Demandeur
SCI FRALAUNEL
Cette page présente le permis de construire n° 0774301800051, délivré le 14 mars 2019 à Saint-Pathus (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Plessis, Saint-Pathus (77178). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FRALAUNEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 500 m² d'habitation et 163 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL113.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pathus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pathus Code postal 77178 Identifiant INSEE 77430
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Locaux | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total | 0 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRALAUNEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348938010
- SIRET
- 34893801000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DAMMARTIN EN GOËLE (77230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774301800051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |