Permis de construire Locaux N° 0773231800004

Permis de construire n° 0773231800004 à Moussy-le-Vieux pour 2 884 m² de locaux, Rue Des Ouches

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 0773231800004

Demandeur

SCI 'DAMWAY'

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773231800004, délivré le 8 janvier 2019 à Moussy-le-Vieux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Ouches. Le dossier a été déposé par SCI 'DAMWAY'.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 884 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB321, AB329. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussy-le-Vieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 517 m²

Surface créée

2 884 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

2 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moussy-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB321 AB329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moussy-le-Vieux Code postal 77230 Identifiant INSEE 77323
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 517 m² 367 m² 2 517 m² 0 m² 2 517 m² 367 m² 2 884 m²
Total 2 517 m² 367 m² 2 517 m² 0 m² 2 517 m² 367 m² 2 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 517 m² -2 517 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 367 m² 2 517 m² 0 m² 0 m² 2 884 m² 2 884 m²
Total locaux 2 517 m² 367 m² 2 517 m² 0 m² 2 517 m² 367 m² 2 884 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 'DAMWAY'

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534742481
SIRET
53474248100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
LONGPERRIER (77230)

Autres dossiers de SCI 'DAMWAY'

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773231800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 884 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Ouches, à Moussy-le-Vieux (77230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI 'DAMWAY' et accordée le 8 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773231800004, déposé en mairie de Moussy-le-Vieux.

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