SCI BELLUNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
424862860 Société civile immobilière ETI Créée le 08/10/1999

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de SCI BELLUNE

SCI BELLUNE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Niort.

Profil et organisation

SCI BELLUNE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 79000 à Niort.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI BELLUNE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
08/10/1999
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI BELLUNE

Activité d’urbanisme de SCI BELLUNE

SCI BELLUNE compte 12 autorisations recensées sur la période 04/06/2013 - 04/08/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI BELLUNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

04/06/2013 - 04/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCI BELLUNE

7 autorisations sur la période 26/03/2014 - 04/08/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Niort. Ce type représente 58 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI BELLUNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de SCI BELLUNE

1 autorisation sur la période 23/06/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Niort. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
110 Rue De Bellune, Niort (79000) PA CR183, CR348 2 144 m² 2014/06/23

Permis de démolir de SCI BELLUNE

4 autorisations sur la période 04/06/2013 - 22/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Niort. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
120 Avenu De Paris, Niort (79000) PD CR312 200 m² 2022/08/22

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
108-1 Avenu De Paris, Niort (79000) PD CR79, CR82 21 423 m² 2017/02/03

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
110B Rue De Bellune, Niort (79000) PD CR183, CR348 2 144 m² 2014/05/06

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
37 Rue De Bellune, Niort (79000) PD CR82, CR93 573 m² 2013/06/04

Répartition géographique des autorisations de SCI BELLUNE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI BELLUNE

Sources des informations sur SCI BELLUNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI BELLUNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI BELLUNE ?
SCI BELLUNE est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI BELLUNE ?
Le profil de SCI BELLUNE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI BELLUNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI BELLUNE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI BELLUNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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