Permis de démolir n° 07919122X0011 à Niort, 120 Avenu De Paris
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PD n° 07919122X0011
Demandeur
SCI BELLUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2022 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07919122X0011 porte sur un bâtiment situé 120 Avenu De Paris. Le dossier a été déposé par SCI BELLUNE.
Le terrain concerné couvre 200 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR312. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 340 permis de démolir référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BELLUNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424862860
- SIRET
- 42486286000022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de SCI BELLUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919122X0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |