Permis de construire n° 07919121X0225 à Niort pour 826 m² de locaux, 14 rue d'Inkermann
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PC n° 07919121X0225
Demandeur
SCI BELLUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07919121X0225 a été délivré le 6 octobre 2021 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 rue d'Inkermann. Le dossier a été déposé par SCI BELLUNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 287 m², le programme représente 826 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DK 210, DK 227, DK 232. Sur la même voie, rue d'Inkermann, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 042 permis de construire et déclarations préalables à Niort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2022
Achèvement (DAACT)
09/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 287 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 826 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 442 m² d'entrepôt et 384 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 5 654 m² à 6 480 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 654 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 6 480 m² |
| Total | 5 654 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 6 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 654 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 6 480 m² |
| dont Bureaux | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² |
| dont Industrie | 3 042 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 3 426 m² |
| dont Entrepôt | 1 904 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 2 346 m² |
| Total locaux | 5 654 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 6 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BELLUNE, dont l'adresse déclarée est à Niort. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI BELLUNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424862860
- SIRET
- 42486286000022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de SCI BELLUNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919121X0225 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Inkermann à Niort (79000)
Les 4 autres permis de construire recensés rue d'Inkermann depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.