Permis de construire Locaux N° 07919121X0225

Permis de construire n° 07919121X0225 à Niort pour 826 m² de locaux, 14 Rue D'inkermann

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 07919121X0225

Demandeur

SCI BELLUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07919121X0225 a été délivré le 6 octobre 2021 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue D'inkermann. Le dossier a été déposé par SCI BELLUNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DK210, DK227, DK232. Ce dossier est l'un des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 287 m²

Surface existante avant

5 654 m²

Surface créée

826 m²

Variation nette

+826 m²

Surface totale après

6 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2022

Achèvement (DAACT)

09/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
09/04/2023
Autorisation
06/10/2021
Chantier (DOC)
10/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2023

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK210 DK227 DK232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 654 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 6 480 m²
Total 5 654 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 6 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 654 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 6 480 m²
dont Bureaux 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m²
dont Industrie 3 042 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 3 426 m²
dont Entrepôt 1 904 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 2 346 m²
Total locaux 5 654 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 6 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BELLUNE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424862860
SIRET
42486286000022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1999
Localisation
NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07919121X0225
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 09/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 287 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue D'inkermann, à Niort (79000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BELLUNE et accordé le 6 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2021, ouverture de chantier le 10 septembre 2022, achèvement déclaré le 9 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919121X0225, déposé en mairie de Niort.

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