Permis de construire Locaux N° 07900325X0008

Permis de construire n° 07900325X0008 à Aiffres pour 152 m² de locaux, Le Fief Buffeteau

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier PC n° 07900325X0008

Demandeur

SCI BELLUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07900325X0008 a été délivré le 4 août 2025 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Le Fief Buffeteau. SCI BELLUNE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 459 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/09/2025, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 282. Au total, le catalogue compte 385 permis de construire et déclarations préalables à Aiffres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

459 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/08/2025
3
Chantier (DOC)
17/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aiffres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fief Buffeteau

Territoires administratifs

Commune
Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 459 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 152 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BELLUNE, dont l'adresse déclarée est à Niort. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI BELLUNE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424862860
SIRET
42486286000022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1999
Localisation
NIORT (79000)

Autres dossiers de SCI BELLUNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07900325X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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