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Permis de construire Locaux N° 07919120X0238

Permis de construire n° 07919120X0238 à Niort pour 2 833 m² de locaux, 37 Rue Henri Sellier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 860 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 37 Rue Henri Sellier, à Niort (79000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI BELLUNE et accordée le 1 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 14 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919120X0238, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 07919120X0238

Demandeur

SCI BELLUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2021 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07919120X0238 porte sur un projet situé 37 Rue Henri Sellier. Le demandeur déclaré est SCI BELLUNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EI16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 860 m²

Surface existante avant

3 407 m²

Surface créée

2 833 m²

Variation nette

-82 m²

Surface totale après

3 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

14/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/03/2021

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

14/12/2021

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EI16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 407 m²	119 m²	2 714 m²	201 m²	2 714 m²	-82 m²	3 325 m²
Total	3 407 m²	119 m²	2 714 m²	201 m²	2 714 m²	-82 m²	3 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	253 m²	0 m²	602 m²	0 m²	0 m²	602 m²	855 m²
Autres activités	3 154 m²	119 m²	2 112 m²	201 m²	2 714 m²	-684 m²	2 470 m²
dont Bureaux	416 m²	119 m²	2 112 m²	177 m²	0 m²	2 054 m²	2 470 m²
dont Entrepôt	2 738 m²	0 m²	0 m²	24 m²	2 714 m²	-2 738 m²	0 m²
Total locaux	3 407 m²	119 m²	2 714 m²	201 m²	2 714 m²	-82 m²	3 325 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BELLUNE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 424862860
SIRET: 42486286000022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1999
Localisation: NIORT (79000)

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Extension sans transformation

06 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919120X0238
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 860 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 37 Rue Henri Sellier, à Niort (79000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI BELLUNE et accordée le 1 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 14 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919120X0238, déposé en mairie de Niort.

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