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Permis de construire Locaux N° 07919120X0238

Permis de construire à Niort pour 2 833 m² de locaux - 37 Rue Henri Sellier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 860 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Henri Sellier, Niort (79000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BELLUNE et accordé le 1 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 14 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919120X0238, instruit par la commune de Niort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 07919120X0238

Demandeur

SCI BELLUNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07919120X0238, délivré le 1 mars 2021 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 37 Rue Henri Sellier, Niort (79000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BELLUNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EI16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 860 m²

Surface existante avant

3 407 m²

Surface créée

2 833 m²

Variation nette

-82 m²

Surface totale après

3 325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

14/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 13 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/03/2021

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

14/12/2021

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EI16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 407 m²	119 m²	2 714 m²	201 m²	2 714 m²	0 m²	3 325 m²
Total	3 407 m²	119 m²	2 714 m²	201 m²	2 714 m²	0 m²	3 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	416 m²	119 m²	2 112 m²	177 m²	0 m²	2 054 m²	2 470 m²
Commerce et services	253 m²	0 m²	602 m²	0 m²	0 m²	602 m²	855 m²
Entrepôt	2 738 m²	0 m²	0 m²	24 m²	2 714 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	3 407 m²	119 m²	2 714 m²	201 m²	2 714 m²	0 m²	3 325 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BELLUNE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 424862860
SIRET: 42486286000022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07919120X0238
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 860 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Henri Sellier, Niort (79000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BELLUNE et accordé le 1 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 14 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919120X0238, instruit par la commune de Niort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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