Permis de construire n° 07919121X0350 à Niort pour 267 m² de locaux, 267 Avenu De La Rochelle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PC n° 07919121X0350
Demandeur
SCI BELLUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 267 Avenu De La Rochelle, le permis de construire n° 07919121X0350 a été délivré le 1 février 2022 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI BELLUNE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EM131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² |
| Locaux | 269 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 269 m² |
| Total | 348 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 269 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 269 m² |
| Total locaux | 269 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BELLUNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424862860
- SIRET
- 42486286000022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de SCI BELLUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07919121X0350 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |