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Permis de démolir Statut : Annulé N° 07919116X0018

Permis de démolir n° 07919116X0018 à Niort, 108-1 Avenu De Paris

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI BELLUNE ; la décision est intervenue le 3 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919116X0018, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 février 2017

Dossier PD n° 07919116X0018

Demandeur

SCI BELLUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07919116X0018 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2017, pour un bâtiment situé 108-1 Avenu De Paris. Le projet est porté par SCI BELLUNE.

Le terrain concerné couvre 21 423 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CR79, CR82, CR84. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 336 permis de démolir référencés à Niort.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/02/2017

Surface du terrain

21 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2016

Décision

3 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR79 CR82 CR84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 423 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BELLUNE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 424862860
SIRET: 42486286000022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1999
Localisation: NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07919116X0018
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	3 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 108-1 Avenu De Paris à Niort (79000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI BELLUNE ; la décision est intervenue le 3 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919116X0018, déposé en mairie de Niort.

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