Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Bombelles, Grisy-sur-Seine (77480) | PD | B588 | — | 2022/08/18 |
SCEA SAINT PREGTS - Permis de démolir
Active
388347833
Société civile d'exploitation agricole
Créée le 01/07/1992
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de SCEA SAINT PREGTS
SCEA SAINT PREGTS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Grisy-sur-Seine.
Profil et organisation
SCEA SAINT PREGTS est enregistré sous la forme juridique Société civile d'exploitation agricole, avec un siège déclaré 77480 à Grisy-sur-Seine.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCEA SAINT PREGTS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité principale
- NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/07/1992
Siège social
Permis de démolir de SCEA SAINT PREGTS
Activité d’urbanisme de SCEA SAINT PREGTS
SCEA SAINT PREGTS compte 2 autorisations recensées sur la période 14/01/2021 - 18/08/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCEA SAINT PREGTS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
14/01/2021 - 18/08/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCEA SAINT PREGTS
2 autorisations sur la période 14/01/2021 - 18/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Grisy-sur-Seine.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 38 Grande Rue, Grisy-sur-Seine (77480) | PD | B88 | — | 2021/01/14 |
Répartition géographique des autorisations de SCEA SAINT PREGTS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCEA SAINT PREGTS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
EARL ROBERT
SIREN 349677591
Même département de siège
22 autorisations
21 PC
1 PA
LA FERME DES EPIEDS
SIREN 380125344
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
EARL MEUNIER MARAICHERS
SIREN 403559966
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
EARL DE LA GROUE
SIREN 489647081
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
CHEVET
SIREN 502726581
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
LE CLOS DE NONVILLE
SIREN 819494436
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PA
Sources des informations sur SCEA SAINT PREGTS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCEA SAINT PREGTS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCEA SAINT PREGTS ?
SCEA SAINT PREGTS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCEA SAINT PREGTS ?
Le profil de SCEA SAINT PREGTS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCEA SAINT PREGTS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCEA SAINT PREGTS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCEA SAINT PREGTS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable